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Donations-et-Legs-plus2018-06-26T10:56:42+00:00

Certes, chacun de nous est abondamment sollicité chaque année par de nombreux organismes ayant des actions tout aussi louables. Les dernières catastrophes ont également montré la générosité dont les Lions sont capables.

Pour autant, donner à votre Fondation, c’est aider vos clubs à promouvoir leurs actions.

Cette aide peut revêtir différentes formes.

Le don d’argent : il est immédiat, peut se faire par virements, chèques et carte bancaire (par l’intermédiaire du site).

Les donations  ; elles sont obligatoirement faites par acte notarié. Elles peuvent porter sur toutes sortes de biens, tant meubles (comptes bancaires, titres de sociétés cotées ou non, etc.) qu’immeubles. Les donations comme les legs reçus par la Fondation des Lions de France sont exonérés de droits de mutation. Elles peuvent porter soit sur la pleine propriété, soit sur la nue-propriété, soit sur l’usufruit des biens donnés. Elles peuvent également, sous certaines conditions, porter sur des biens provenant d’une succession.

  • Donation en pleine propriété : Les biens donnés sont immédiatement transmis à la Fondation et sortent définitivement du patrimoine du donateur.
  • Donation en nue-propriété :Dans ce cas, il y a démembrement de la propriété. La nue-propriété est immédiatement transmise à la Fondation, qui n’en aura la jouissance qu’après le décès du donateur (et éventuellement de son conjoint). Le donateur en conserve l’usufruit soit par l’usage du bien soit par la perception des revenus. Le donateur supporte les impôts sur ces revenus, ainsi que la charge de l’impôt foncier, s’il a lieu. Les gros travaux éventuels sont à la charge de la Fondation, les travaux d’entretien (ravalement compris) restent à la charge de l’usufruitier.
  • Donation d’usufruit temporaire : Il est possible d’effectuer une donation d’usufruit temporaire au profit d’une fondation ou association reconnue d’utilité publique. Avantages • Le donateur reste nu-propriétaire des biens donnés. • L’usufruit s’éteint automatiquement à l’issue de la durée déterminée par le donateur (trois ans, cinq ans ou plus). Le donateur ou ses héritiers en retrouvent alors immédiatement la pleine propriété. • Pendant toute la durée de l’usufruit le bien n’est plus taxable à l’ISF pour le donateur. • Les revenus des biens donnés reviennent à l’usufruitier et ne sont donc plus imposables chez le donateur. • Les charges d’entretien courant des biens donnés incombent à l’usufruitier (y compris les frais de ravalement). Inconvénients • Pendant toute la durée de l’usufruit, le donateur perd la jouissance des biens donnés. Le donateur reste redevable des gros travaux (ré- fection de toitures, gros œuvres, etc.).
  • Donation de biens provenant d’une succession : Lors d’une succession, les héritiers ont la faculté de faire donation au profit d’une fondation ou association reconnue d’utilité publique, des biens provenant de cette succession. Il ne peut s’agir que d’une donation à titre définitif et en pleine propriété. Dans ce cas les biens donnés sont déductibles de l’actif de la succession, si la donation a lieu dans les six mois du décès. Legs Les legs se font par testament et il en existe trois types.
  • – Le testament olographe (le plus courant) : Obligatoirement écrit, daté et signé de la main du testateur, il peut être fait sur papier libre et conservé par le testateur.
  • Le testament authentique : Se fait par acte notarié, en présence de témoins.
  • Le testament mystique : Le testateur remet au notaire, en présence de témoins, une enveloppe cachetée contenant un document (sous quelque forme que ce soit, même non écrit par le testateur) dont il déclare qu’il est son testament et contient ses dernières volontés. Quelle que soit la forme du testament et afin d’en garantir la révélation au moment du décès, il est recommandé de le déposer chez un notaire et de lui demander de faire une publication de l’existence (mais non du contenu) de celui-ci au Fichier central des Dispositions de dernières volontés, que les notaires ont l’obligation de consulter lors de l’ouverture d’une succession. Tout testament, quelle que soit sa forme, peut être révoqué à tout moment par le testateur, au moyen d’un testament postérieur. Il est toujours recommandé de consulter son notaire pour l’établissement d’un testament.

Tout comme les donations, les legs peuvent porter sur toutes sortes de biens tant meubles qu’immeubles.

Un legs peut être :

  • Universel (porter sur la totalité du patrimoine du défunt) à charge ou non de délivrer certains legs particuliers.
  • À titre universel (porter sur une quote-part du patrimoine du dé- funt).
  • À titre particulier (porter sur un ou des biens déterminés).

Dans tous les cas, donations ou legs, il doit être tenu compte des droits des héritiers privilégiés.