Donations et legs

Comme toutes fondations la FONDATION DES LIONS DE FRANCE ne peut réaliser ses objectifs qu’au moyen des dons, donations et legs qu’elle reçoit.

Les avantages fiscaux liés aux dons d’argent ont été rappelés dans un précédent article.

Les donations et legs reçus par la FONDATION DES LIONS DE FRANCE sont exonérés de droits de mutations.

DONATIONS : Les donations sont obligatoirement faites par acte notarié.

Elles peuvent porter sur toutes sortes de biens, tant meubles (comptes bancaires, titres de sociétés cotées ou non etc…) qu’immeubles.

  • DÉDUCTIBILITÉ DES DONATIONS DE BIENS PROVENANT D’UNE SUCCESSION : Les donations à titre définitif et en pleine propriété, au profit d’une fondation ou association reconnue d’utilité publique, de biens provenant d’une succession, sont déductibles de l’actif de la succession, si la donation a lieu dans les 6 mois du décès.
  • DONATION D’USUFRUIT TEMPORAIRE : Il est possible d’effectuer une donation d’usufruit temporaire au profit d’une fondation ou association reconnue d’utilité publique.
    • AVANTAGES :   Le donateur reste NU-PROPRIETAIRE des biens donnés.
      • L’USUFRUIT s’éteint automatiquement à l’issue de la durée déterminée par le donateur (3 ans, 5 ans ou plus). Le donateur ou ses héritiers en retrouve alors immédiatement la PLEINE PROPRIETE.
      • Pendant toute la durée de l’USUFRUIT le bien n’est plus taxable à l’ISF pour le donateur.
      • Les revenus des biens donnés reviennent à l’USUFRUITIER et ne sont donc plus imposables chez le donateur.
      • Les charges d’entretien courant des biens donnés incombent à l’USUFRUTIER .
    • PAR CONTRE  :
      • Pendant toute la durée de l’USUFRUIT le donateur perd la jouissance des biens donnés.
      • Le donateur reste redevable des gros travaux (réfection de toitures, gros œuvres etc…).

LEGS : Les legs se font par testament.

Il existe trois types de testaments :

  • Le testament olographe (le plus courant) : Obligatoirement écrit, daté et signé de la main du testateur, il peut être fait sur papier libre et conservé par le testateur.
  • Le testament authentique : Se fait par acte notarié, en présence de témoins.
  • Le testament mystique: Le testateur remet au notaire, en présence de témoins, une enveloppe cachetée contenant un document (sous quelque forme que ce soit, même non écrit par le testateur) dont il déclare qu’il est son testament et contient ses dernières volontés.
    • Quelle que soit la forme du testament et afin d’en garantir la révélation au moment du décès, il est recommandé de le déposer chez un notaire et de lui demander de faire une publication de l’existence (mais non du contenu) de celui-ci au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, que les notaires ont l’obligation de consulter lors de l’ouverture d’une succession.

Tout testament, quelle que soit sa forme, peut être révoqué à tout moment par le testateur, au moyen d’un testament postérieur.

Il est toujours recommandé de consulter son notaire pour l’établissement d’un testament.

Tout comme les donations, les legs peuvent porter sur toutes sortes de biens tant meubles qu’immeubles.

Un legs peut être :

  • UNIVERSEL (porter sur la totalité du patrimoine du défunt) à charge ou non de délivrer certains legs particuliers.
  • A TITRE UNIVERSEL (porter sur une quote part du patrimoine du défunt).
  • A TITRE PARTICULIER (porter sur un ou des biens déterminés).

Dans tous les cas, donations ou legs, il doit être tenu compte des droits des héritiers privilégiés (qui ne peuvent être totalement exclus de la succession) et ont droit à une RESERVE LEGALE.